Conditions Générales d’Utilisation & Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation & Mentions Légales

Le site pleinpotentieldevie.com, accessible à l’adresse suivante : http://pleinpotentieldevie.com (désigné ci-après  » le Site « ) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation », détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site pleinpotentieldevie.com, dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : http://pleinpotentieldevie.com

Article 1. Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site pleinpotentieldevie.com est édité par :

E. SOUMBO & F. PILOD
pleinpotentieldevie@gmail.com

ci après « les Éditeurs »

Les Directeurs de publication sont :

E. SOUMBO & F. PILOD
pleinpotentieldevie@gmail.com

ci après « les Directeurs de publication »

Le site pleinpotentieldevie.com est hébergé par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site pleinpotentieldevie.com.

ci-après les « Utilisateurs »

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web http://pleinpotentieldevie.com

« Services » : ensemble des Services fournis par pleinpotentieldevie.com et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

« Site » : désigne le site pleinpotentieldevie.com accessible depuis l’adresse : http://pleinpotentieldevie.com ou toute autre adresse URL comportant la racine du site http://pleinpotentieldevie.com

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

« Espace Membre » : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés

Article 2. Présentation du site pleinpotentieldevie.com

Le site a pour seul objectif de délivrer une information générale, de favoriser les échanges et la communication sur l’alimentation et le bien-être, ses expériences entre personnes non « Professionnels de Santé ».
Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… »
En conséquence, ce site ne remplace en aucune façon une consultation médicale ou les conseils de tout autre professionnel de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.

Article 3. Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et ses Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Article 4. Accès, navigation et connexion

1. Accès

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site pleinpotentieldevie.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1. Inscription

L’accès à certains Services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

L’inscription et l’accès aux services du site pleinpotentieldevie.com sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site http://pleinpotentieldevie.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site pleinpotentieldevie.com lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par pleinpotentieldevie.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une personne physique ne peut disposer de plus de 1 compte permettant d’accéder aux services de pleinpotentieldevie.com.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son « Espace Membre », en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Membre. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

pleinpotentieldevie.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Espace Membre. Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 72 heures maximum après que l’Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. Services Payants

Les conditions de vente des services payants sont précisés dans les Conditions Générales de Vente auxquelles l’Utilisateur devra se référer.

Article 6. Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

Ce site ne remplace en aucune façon une consultation médicale ou les conseils de tout autre professionnel de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.

Pour rappel, ce site a pour seul objectif de délivrer une information générale, de favoriser les échanges et la communication sur l’alimentation et le bien-être, ses expériences entre personnes non « Professionnels de Santé ».

Rappelons également que l’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données
– de l’utilisation qu’il fait du site pleinpotentieldevie.com ou de ses services
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels pleinpotentieldevie.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers certaines pages et documents de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Tous les liens menant vers des pages ou documents du site sont autorisés à l’exclusion des pages suivantes :

http://pleinpotentieldevie.com/compte,
http://pleinpotentieldevie.com/espace-membre

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, pleinpotentieldevie.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du site pleinpotentieldevie.com mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, documents téléchargeables et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toutefois, certaines images peuvent être issues de banque d’images gratuites et libres de droits.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, images, illustrations, tous médias confondus y compris les médias téléchargeables à partir du site, marques déposées et services proposés par le site pleinpotentieldevie.com (ou issus de banques de données gratuites et libres de droit, appartenant à leurs auteurs), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site pleinpotentieldevie.com.

L’accès au site pleinpotentieldevie.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Article 9. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Les données personnelles collectées par pleinpotentieldevie.com sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Celles-ci sont strictement destinées à pleinpotentieldevie.com.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante pleinpotentieldevie@gmail.com en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 10. Politique de cookies

Le site pleinpotentieldevie.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Article 11. Droit applicable

Le présent site, comme ses modalités et conditions de son utilisation, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 12. Contact

Pour toute question ou information sur les produits/services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante pleinpotentieldevie@gmail.com

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à cette même adresse mail.

Le site pleinpotentieldevie.com vous souhaite une excellente navigation !

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